🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 31/07/2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées entre :

  • La créatrice :
    Zandanel Pauline (lepetitebandanarouge)
    Micro-entreprise – SIRET : 98175688500019
    Adresse :  communiquée sur demande
    Email : pauline.zandanel@gmx.fr

et

  • Le client : toute personne physique ou morale souhaitant acheter un ou plusieurs produits via le site internet : www.lepetitbandanarouge.fr

1. Produits proposés

Les produits vendus sont des bijoux faits main, réalisés principalement en résine, fleurs séchées, et éléments personnels (mèches de cheveux, poils ou cendres d’animaux, sur demande).

Chaque pièce est unique ou réalisée en très petite série.
Des variations de couleurs, textures ou inclusions sont normales et témoignent de leur caractère artisanal.

2. Commandes personnalisées

Certaines créations sont réalisées sur-mesure, notamment celles intégrant des souvenirs personnels (mèches, poils, cendres…).
Les clients sont responsables de l’envoi des éléments dans un emballage sécurisé et adapté.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non-réception, de perte ou de dégradation de ces éléments pendant leur transport.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens proposés sur le site (PayPal.).
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement complet.

5. Délais de fabrication et livraison

  • Produits en stock : expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés.

  • Commandes personnalisées : délai variable (indiqué lors de la commande, généralement entre 7 et 21 jours ouvrés).

La créatrice ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France et à l’international.
L’adresse de livraison fournie par le client doit être exacte. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client (inclusions personnelles, sur-mesure…).

Pour les produits standards, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à la charge du client, dans leur état d’origine.

8. Garantie et responsabilité

Les bijoux sont réalisés avec soin. Il est recommandé de ne pas exposer la résine à l’eau, au parfum, ou à des chocs.
 Aucun échange ne sera accepté en cas de mauvais usage.

9. Propriété intellectuelle

Les créations sont protégées par les droits d’auteur.
Toute reproduction, copie ou usage sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à l’adresse : ton email.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément au droit français.